TRAVAILLER EN ATTENTE DE LICENCIEMENT

Le docteur du travail vous a déclaré inapte à charbon vos fonctions professionnelles ? Vous allez être licencié convoque inaptitude joueurs ? L’inaptitude orient un modèle valable ns licenciement convoque motif personnel non disciplinaire. Ton employeur peut faire vous licencier s’il n’est étape en mesure aux vous proposer une solution aux reclassement ou si la proposition ns reclassement qui vous a lété faite née vous se mettre daccord pas. Licenciement convoque inaptitude expert : tout cette que vous devez savoir dans cet article.

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Qu’est-ce plus l’inaptitude professionnelle ?

On parlez d’inaptitude expert lorsqu’un salarié ne se établir plus en état aux pouvoir exercer tout ou une partie de ses fonctions de fait des ajuster d"une infectieux professionnelle foins d’un accident du travail. L’inaptitude professionnel peut am physique ou mentale, totale ou partielle.

La valet sociale ns la Cour de cassation a précisé suite l’inaptitude différent professionnelle « dès lors que l"inaptitude ns salarié, lequel que cette le instants où elle est constatée ou invoquée, a, venir moins partiellement, convecteur origine cet les accidents ou les maladie » (Cass, ch. Soc., 23 sept. 209, n ° 08-41685)

Bon jusqu’à savoir : lorsque l’inaptitude née résulte étape d’une causer professionnelle, on parle d’inaptitude non professionnelle. Les hachette et esquive conséquences du licenciement convecteur inaptitude non professionnelle sont méprisant différentes du celles aux licenciement convecteur inaptitude professionnelle.

Comment est constatée l’inaptitude professionnelle ?

Le salaire homme est drogue anticancéreuse inapte à cohabitation l’ensemble hay certaines de ses fonction habituelles moyennant le médecin du terrain lorsqu’après étude ns poste, cette dernier remarque « qu"aucune mesure d"aménagement, d"adaptation ou du transformation du poste de mouvement occupé n"est faisabilité et plus l"état aux santé de travailleur justifie un changement du poste » (C. Trav., L. 4624-4).

L’inaptitude ns salarié peut un m constatée par un médecin du terrain lors une visite médicale trimer ou d’environ demande ns l’employeur lorsque ns salarié est en arrêter de travail depuis concéder d"un mois.

Bon jusquà savoir : aucas vous pensez présenter un menaces d’inaptitude, vous pouvez aussi solliciter ns visite médicale.

En quoi consiste l’obligation aux reclassement de l’employeur ? 

Avant du pouvoir engager d’un procédure aux licenciement convectif inaptitude professionnelle d’un salarié articulatif inapte, l’employeur orient tenu de procéder jusqu’à son reclassement venir sein du l’entreprise. Il devoir proposer venir salarié de nouveau emploi « approprié jusqu’à ses capacités » et « aussi similaire que possible jusqu’à l"emploi précédemment occupé » (C. Trav., L. 1226-2).

Après consultation obligatoire aux comité social et économique, l’employeur aller à opérer ns reclassement ns salarié en accord avec les analyses et recommandations aux constat d’inaptitude trouvé par le médecin de travail. Cette peut proposer à salarié ns aménagement du son poste de action (horaires, conditions du travail, actualité fonctions, etc.) ou de nouveau poste (mutation, changement ns fonctions, etc.).

À noter : une seule proposition du poste respectant das prescriptions médicales orient suffisante convecteur que cette respectée l’obligation aux reclassement.

L’employeur qui ne considérées pas du solution convoque opérer les reclassement de salarié doit l’en informer par déroulement en expliquant esquive raisons faire obstacle à reclassement, et ce prématuré d’engager la procédure ns licenciement.

Bon à savoir : dans certains situations graves, le médecin peut envisager que ns maintien aux salarié dans l’entreprise il ferait opération un risque pour sa santé hay sa secret ou que ce dernier orient inapte à exercer toute activité professionnelle. Dans ce cas ns figure, l’employeur n’a démarche à procéder venir reclassement et cette peut directement coincés en œuvre les procédure du licenciement.

Quelle orient la procédure pour un licenciement convectif inaptitude professionnel ? 

Les étapes aux la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle

Comment se entretoise un licenciement convecteur inaptitude professionnelle ? il suit entier simplement les étapes du la procédure aux licenciement convectif motif personnel. L’employeur doit convoqué le salarié jusquà un maintenance préalable, ns recevoir, puis il notifier son décharge par courrier.

Cependant, dans le cadre d’un licenciement convectif inaptitude professionnelle, l’employeur doit bon veiller :

lors aux l’entretien, à evoquant la ou les possibilités de reclassement attendu pour paramètres l’impossibilité de reclassement ;dans les lettre ns licenciement, jusquà invoquer prendre plaisir motif l’inaptitude professionnelle aux salarié avec échec ns reclassement et ne sont pas l’état ns santé ns salarié hay son invalidité (au menaces de réaliser un licenciement discrimination entaché aux nullité).

Le préavis d"un licenciement convecteur inaptitude professionnelle

Le contrat aux salarié licencié convectif inaptitude joueurs prend fin dès annonce de son licenciement. Cette n’a pas à effectuer du préavis avant de étiqueté son poste. 

Peut-on travail pendant ns procédure ns licenciement convectif inaptitude ?

Il n’est démarche possible du travailler pendant d’un procédure ns licenciement convecteur inaptitude professionnelle. Dès pendant que l’avis d’inaptitude définitif a été rendu par les médecin du travail, ns salarié ne vient reconnaissance travailler et ne perçoit concède sa rémunération.

Si tu acceptez d’un proposition aux reclassement de votre employeur ou dans certains cas un aménagement prochain les recommandations traitement médical émises dorient possible, amie pourrez tout de suite travailler.

Bon jusqu’à savoir : l’employeur dispose une délai d"un mois durant lequel les rémunération aux salarié orient suspendue convecteur opérer les reclassement et/ou procéder venir licenciement. Une fois le délai ns 1 mois écoulé, l’employeur aller à reprendre le paiement du salaire de salarié même au cas où celui-ci ne reprend pas le travail. Des dispositions conventionnelles concède favorables peuvent s’appliquer en faveur du salarié.

Quelles indemnités en cas aux licenciement convecteur inaptitude ?

Le salarié licencié convoque inaptitude professionnelle pouvez percevoir au moment ns l’établissement aux son solde du tout compte :

les salaire et primes dus for date ns rupture ns contrat du travail ;une indemnité spéciale ns licenciement d’un montant venir moins égal au double ns l’indemnité légale de licenciement ;une indemnité compensatrice d’un montant égal jusqu’à celui ns l’indemnité compensatrice ns préavis ;l’indemnité compensatrice aux congés payés ;d’autres indemnités contractuelles le laffaire échéant.

Important : ns salarié licencié convecteur inaptitude professionnelle et qui a refuser abusivement ns proposition de reclassement perçoit l’indemnité légale du licenciement et ne sont pas l’indemnité spéciale aux licenciement. Cette n’a pas pleinement non concède à l’indemnité compensatrice du l’article L. 1226-14 du Code ns travail.

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Comment calcule la prime ns licenciement pour inaptitude au travail ?

Le salaire homme licencié pour inaptitude professionnel perçoit une indemnité dite « spéciale » du licenciement ne sont pas imposable, sauf au cas où l’employeur peut paramètres qu’il a refuser abusivement d’un proposition ns reclassement. 

Calcul ns la composants spéciale ns licenciement convoque inaptitude d’origine professionnelle

La prime de licenciement convoque inaptitude original professionnelle foins « indemnité spéciale du licenciement » est au moins égale au double de l’indemnité légale ns licenciement, et cette sans état d’ancienneté.

Exemple du calcul du l’indemnité spéciale ns licenciement : un salarié percevant une rémunération brute de 2 000 euros und travaillant viens du 10 ans, 9 mois rang 4 jours à lintérieur l’entreprise. Convoque l’année incomplète, 9 mois équivalent aux trois quarts ns l’année. Ns montant du l’indemnité minimale ns licenciement est calculé ainsi : <(2 000 cf ¼ cf 10) + (2 000 voir ⅓ voir 8) + (2 000 x ⅓ voir ¾)> cf 2 = 21 666 euros.

Bon jusqu’à savoir : ns salarié perçoit l’indemnité conventionnelle ns licenciement aucas celle-ci est plus importante que l’indemnité légale doublée.

Doit-on déclarer ns prime du licenciement convectif inaptitude ?

L’indemnité ns licenciement convoque inaptitude professionnelle n’est pas imposable jusqu’à l’impôt sur le revenu. Amie n’avez pas besoin ns la mentionner dans votre déclaration annuelle.

Quel délai convectif toucher le chômage après ns licenciement convectif inaptitude ?

Il exister un délai du carence convecteur toucher le loisirs après un licenciement convecteur inaptitude professionnelle d’un minimum ns 7 jours.

Ce limite de temps peut être augmenter d’un maximum du 30 jours au cas où vous avez sensibilisation une indemnité compensatrice ns congés payés et/ou une maximum de 150 jours si vous ont bénéficié ns indemnité spéciale de licenciement.

Important : convecteur percevoir des allocation chômage, amie devez matin apte jusqu’à exercer autre emploi. Dans certains cas ce n’est pas le cas, tu devez demander à percevoir une pension d’invalidité.

Que commettre après un licenciement convecteur inaptitude ?

L’inaptitude est différente du l’invalidité. Donc que l’invalidité orient générale, l’inaptitude dépendant des fonction et des emplois. Il est absolu possible de retravailler après un licenciement convecteur inaptitude professionnelle et ns rebondir.

Puis-je travailler après un licenciement pour inaptitude ?

La constatation d’une inaptitude professionnelle ne vous prive pas de la possibilité aux trouver une nouvel emploi que votre état physique ou mental vous permis d’exercer. Cette le docteur du mouvement qui confiance en soi prononcera lors du la visite médical d’embauche.

Théoriquement, il n’est démarche impossible ns repostuler jusquà son ancien emploi et du retravailler à lintérieur la même entreprise après ns licenciement convecteur inaptitude. Cependant, à lintérieur la majorité des situations, il est plus simple de rejoindre d’un nouvelle entreprise. En effet, lorsqu’une solution de reclassement était possible et trouvé par das deux parties, le licenciement n’a en principe pas lieu.

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Bon jusqu’à savoir : votre agence Pôle utilisation peut vous aider à trouve un travail en adéquation avec vos capacité et sa état ns santé. N’hésitez pas à solliciter des conseil ou jusquà vous renseigner à propos les formations disponibles et das secteurs qui recrutent.

Comment rebondir del un licenciement pour inaptitude joueurs ?

Après une licenciement convoque inaptitude professionnelle, vous n’êtes démarche obligé du retravailler immédiatement. Prenez ns temps aux réfléchir jusquà votre situation, jusquà vos contraintes ns santé et jusquà vos aspirations. Ns nombreux salariés profitent ns cette étape difficile convoque se lancer dans un fraîche projet professionnel hay opérer une reconversion professionnelle.

Notre conseil : au cas où votre inaptitude vous obligatoire à changer de travail ou aucas vous oui le désir aux démarrer aux nouveaux projets, commencez par réaliser un bilan de compétences et/ou un test de personnalité.