Publication index égalité homme femme

Toutes les corporations d’au plié 50 employé doivent calculé et édition leur Index du l’égalité professionnelle entre les hommes et esquive femmes, chaque années au 1er mars. Ns ministère du terrain a mis en la gestion un simulateur-calculateur par conséquent qu’un dispositif d’accompagnement pleinement pour les aide dans de toi démarche.

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Chaque années avant les 1er mars, les entreprises d’au plié 50 employé doivent calcule et d’édition sur de toi site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes. Venir plus tard le 1er mai 2021, l’Index devra matin publié ns manière visible und lisible sur le site internet de l’entreprise. Venir plus tard les 1er june 2021, cest l’ensemble des indicateurs qui devront être publiés aux manière visible und lisible pour le emplacement internet aux l’entreprise. Celles informations devront rester en ligne à moins jusqu’à la relaxer des résultats l’année suivante.

Elles besoin de également le communiquer, auprès le des détails des différent indicateurs, à de toi Comité société et concis (CSE) donc qu’à l’inspection du terrain (Dreets).

L’Index, pour 100 points, se calculer à partir aux 4 à 5 indicateurs bruyant que l’entreprise fait moins hay plus du 250 salariés:

L’écart du rémunération femmes-hommes, L’écart du répartition des augmentations individuelles, L’écart du répartition des promotions (uniquement dans das entreprises ns plus de 250 salariés), les nombre de salariées augmentées à de toi retour ns congé aux maternité, ns parité parmi das 10 concède hautes rémunérations.

La surtout des données à occupation en les données figurent à lintérieur la base de données économiques et social des corporations (BDES).

L’obligation concernant les entreprise d’au moins 1000 salariés depuis le 1er en mars 2019; celles d’au moindres 250 salariés, viens du le 1er septembre 2019; celles d’au petit 50 salariés venir 1er mars 2020.

En cas d’Index baisser à 75 points, lentreprise doit mettre en place des mesures correctives convoque atteindre à moins 75 points à lintérieur un délai aux 3 ans. Celles mesures annuel ou pluriannuelles, doivent un m définies dans le cadre ns la négociation relier sur légal professionnelle, ou, à échec d’accord, par décida unilatérale de l’employeur et del consultation aux CSE.En cas du non publication ns ses résultats du manière visible et lisible, de non emplacement en œuvre aux mesures correctives hay d’inefficience du celles-ci, cette entreprise s’expose à ns pénalité financièrement jusqu’à 1% aux sa dimensions salariale annuelle.

Consultez notre document d’information d’environ le calcul ns l’Index
pdfL’Index de l’égalité pour commettre progresser légal femmes-hommes dans(...)Téléchargement(211.4 ko)
Le simulateur-calculateur

Le simulateur-calculateur en file intègre toutes les formules du calcul nécessaires. Cette vous permettra, après avoir saisi chiffres concernant les effectifs de votre entreprise, d’obtenir automatiquement le résultat ns chacun des indicateurs et l’Index global.

Accéder au simulateur-calculateur en la gestion pour calcule votre Index de l’égalité professionnelle

Le tableur du calcul

Vous bidons également bénéficient le tableur ci-dessous pour calcule votre index (selon la taille de l’entreprise)

Tableur aux calcul ns l’Index ns l’égalité convectif les entreprises ns 50 jusqu’à 250 salariés

Pour esquive entreprises de 50 à 250 salariés

•une autoformation sedagergique en ligne, pour vous constitue à votre lallure et/ou vous aide à définir des dimensions correctives•des référents "Egalité salariale femmes-hommes venir sein des Dreets (Direction régionale ns l’économie, aux l’emploi, du terrain et des solidarités)

Référents Égalité salariale femmes-hommes

Les référents "Egalité payer femmes-hommes" sont des agents ns terrain, origine des Dreets venir plus proche des réalités des corporations dans das territoires. Un, voire deux par région, elle sont chargés d’accompagner les entreprises, à deux demande, pour le calcul des indicateurs et, le cas échéant, pour la définition des mesures adéquates et pertinentes aux correction. De toi rôle est dissolution dédié à l’accompagnement des entreprises du 50 jusqu’à 250 salariés, mais ils peuvent même répondre ns questions des concède grosses entreprises.

Vous pouvez aussi tu adresser jusqu’à votre référent même professionnelle à sein du votre Dreets pour vous accompagner en cas ns difficultés à lintérieur le calcul de l’index aux l’égalité professionnelle foins la justice des mesures aux correction.

Télécharger la liste des référents «Égalité payer femmes-hommes» répartis par Dreets

A quel niveau l’Index doit-il un m calculé, par exemple dedans le cas d’une entreprise à institutions multiples, d’un groupe ou d’une unité économiquement et société (UES)? L’Index est calculé venir niveau du chaque entreprise constituant d’un entité légale. Lorsque l’entreprise consiste en plusieurs établissements, le calculer des indicateurs est effectué venir niveau aux l’entreprise, und non du l’établissement. Lorsque plusieurs entreprises forment une groupe, das indicateurs doivent être calculés venir niveau de chaque entreprises composant ns groupe. En cas ns constitution ns comité social et économiquement (CSE) au niveau d’une unité economic et société (UES) reconnu par comme collectif, hay par décision du justice entré plusieurs entreprises juridiquement distinctes, esquive indicateurs sont calculés venir niveau ns l’UES.

Le seuil d’effectifs causer l’assujettissement jusquà l’obligation ns calculer l’Index s’apprécie-t-il à niveau de l’unité economic et société (UES) quand cette en existe d’un Oui. Dès tandis que que l’unité economic et sociale (UES) a été reconnue profitez-en telle und comprend à moins 50 salariés, elle est soumise jusquà l’obligation de calcul ns l’Index, quelle plus soit la taille des entreprises qui ns composent. Moyennant exemple, une UES comprenant 3 entreprises, respectivement aux 100, 80 rang 20 salariés orient soumise jusqu’à l’obligation ns calculer l’Index. L’effectif prendre en chiffres pour les calcul ns l’Index sera alors l’effectif total de l’UES.En revanche, l’obligation de publier l’Index repose sur chaque entreprise comprenant à moins 50 salariés, et non l’UES.

A qui s’applique l’obligation de calcul et ns publication du l’Index?Le calcul ns l’Index est bondaz pour les entreprises, les association et les syndicats, lequel emploient au moins 50 salariés.

En ce qui concerne les employeurs publics, seuls das établissements publique à caractère industriel et la publicité et certaines établissements publique administratifs qui emploient à moins 50 salariés dedans des état de aboutissant privé sont assujettis jusqu’à l’obligation de publier l’Index. En revanche, les collectivités territoriales aucun assujetties à ça obligation.

Comment calcule-t-on esquive seuils d’effectifs des entreprise pour reconnaître leur assujettissement jusqu’à l’obligation ns publication du l’Index?Pour reconnaître le seuil d’effectifs du l’entreprise permettant du définir la date d’assujettissement jusqu’à l’obligation aux publication du l’Index, l’entreprise besoin de se fonder sur l’effectif pour date aux l’obligation du publication ns l’Index. Le calcul des effectifs ns l’entreprise est une prévu aux des postes L.1111-2 und L.1111-3 ns code du travail.

En revanche, il ne faut pas embrouiller les effectifs pris en les données pour le calcul des seuils auprès les main-dœuvre qui sont examinés convecteur le calcul ns l’index (ex: esquive salariés absents plus aux la moitié de la période de référence annuelle considérée sont exclus des main-dœuvre étudiés pour les indicateurs; cf. Interroger 1.3 rang paragraphes 2 des annexes de décret du 8 jan 2019).

La publication du l’Index est-elle également obligatoire pour les corporations situées à lintérieur les communauté et territoire d’outre-mer, en particulier jusqu’à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie?

Non, les texte née s’applique étape à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Ces collectivités sont soumises venir principe dit aux «spécialité législative» en vertu duquel das lois et affrété n’y sont correspondant que sur couverts expresse du texte en cause première ou s’ils ont été rendus correspondant par un texte spécial. Dès lors, les corporations qui aurait des agence dans celles territoires ne aller à pas prendre en les données les salariés préoccupé ni à lintérieur la détermination du leur assujettissement à l’obligation aux publication, ni dedans le calcul ns l’index.

En revanche, les dispositions aux code du travail relatives à l’Index s’appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, jusqu’à Mayotte et for Réunion, ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin rang Saint-Pierre-et-Miquelon.

Une affaires atteignant un effectif ns 50 salariés à lintérieur le actuellement de l’année 2019 est-elle assujettie jusquà l’obligation de publier le sien Index de l’égalité venir 1er mars 2020?Une affaires dont l’effectif est passé, par exemple, ns 10 jusquà 60 salariés à 1er octobre 2019, a trois ans pour calcule et d’édition son Index, conformément jusqu’à l’article D.1142-8 du code de travail. Eux devra dans cette cas édition son Index à 1er en mars 2023 (il s’agit aux la premièrement échéance suivant le 1er octobre 2022).

Une entreprise de 50 jusqu’à 250 salariés accepter déjà publié et transmis son index en 2019 (sur une période aux référence confiance en soi terminant en 2018) est-elle tenue aux le sengager à nouveau venir 1er mars 2020 (sur d’un période de référence se terminant en 2019)?Oui, toutes les personnes les entreprises d’au moins 50 employé doivent d’édition leur Index au 1er en mars 2020 (sur une période du référence se terminant en 2019), même si elles ont prêt procédé à ça publication en 2019 (sur ns période du référence confiance en soi terminant en 2018).

Une affaires créée en juillet 2019 doit-elle d’édition son table of contents en 2020?Une affaires créée en juillet 2019 doit publier son Index venir 1er mars 2020 si, à les date, son effectif comprend à moins 50 salariés. Néanmoins, aucas elle ne abandonner pas aux données dessus douze mois consécutifs à la date d’assujettissement jusquà l’obligation ns publication, le sien indicateurs et, partant, son Index née seront étape calculables pour la dabord année. L’entreprise devra communiquer à l’administration et à CSE esquive raisons convectif lesquelles das indicateurs n’ont pas pu am calculés (article D. 1142-5).

A quelle date doit matin publié l’Index d’une entreprises qui n’a actuel aucun les salaires et confiance en soi verra transférer à moins 50 salariés à 1er en mars 2020?Il convient de dissocier l’assujettissement jusqu’à l’obligation ns publier l’index et les période aux référence. Dans le laffaire présent, l’entreprise aura l’obligation aux publier l’Index venir 1er mars 2020. En revanche, à défaut ns données pour douze mois consécutifs, le sien Index née sera pas calculable à les date. Eux devra bavard à l’administration et au CSE esquive raisons convectif lesquelles les indicateurs n’ont étape pu un m calculés (article D. 1142-5).


Les entreprises d’au plié 50 salariés assujetties jusquà l’obligation de publication au 1er en mars 2020 doivent-elles calculé leurs indicateurs pour la investissements des données aux l’année 2019?Les indicateurs sont calculés jusquà partir des données de la période ns référence annuelle que l’employeur a choisie. Cette période du référence, aux 12 mois consécutifs, est les qui précédent l’année aux publication: elle doit ainsi nécessairement s’achever à plus tard le 31 décembre 2019 convecteur un Index publié en 2020. Ainsi, dans certains cas l’entreprise d’au petit 50 salariés a choix l’année civile comme année de référence, les données seront celles aux 1er jan 2019 au 31 décembre 2019, convecteur une publication venir 1er mars 2020. La période du référence peut faire également marche du 1er june 2018 venir 31 pouvez 2019, maïs pas ns 1er jan 2018 au 31 décembre 2018 pour une libération en 2020. Attention: dans les entreprises aux 50 jusqu’à 250 salariés, l’employeur peut décider ns calculer l’indicateur comparativement à l’écart aux taux augmentations individuelles d’environ une période du référence pluriannuelle, jusqu’à partir des les données des 2 ou 3 années précédentes. Son personnage pluriannuel peut alors être révisé alger les 3 âge (cf. Rubrique indicateurs écart de taux d’augmentations et du promotions).

Est-il possible de alternance de période annuelle de référence d’une année sur l’autre?Non, ns choix de la période annuelle de autorité à résoudre engage l’employeur d’une âge sur l’autre; sauf raisons particulières et exceptionnelles qu’il conviendra dès lors ns justifier avec de les Dreets (par par exemple un changement dans la constitution du l’UES, auprès ventes ou acquisition d’une des entreprises la composant, ou difficulté économique modifiant la configuration ns l’entreprise). Cette stabilité permet une meilleure visibilité dessus l’évolution ns la note obtenue d’une année sur l’autre.


Quels sont les effectifs à capturer en considération pour calcule les indicateurs?L’effectif des salariés à captation en la honte pour le calculer des indicateurs est apprécié sur les période ns référence annuelle choisie par l’employeur. Sont obligatoire exclus ns ce périmètre: das apprentis, les titulaires ns contrat de professionnalisation, les salariés mis à la disposition ns l’entreprise par une affaires extérieure (dont esquive intérimaires), les salariés expatriés, par conséquent que das salariés absents plus ns la moitié du la période ns référence annuelle considérée (sauf convecteur le calcul ns l’indicateur relatif au retour aux congé maternité - cf. Rubrique G).

Les salariés en pré-retraite, bien qu’ils apparaître dans esquive effectifs, sont rémunérés mais aucun présents, sont par autre que ça exclus.

Les force de travail qui ont quitté l’entreprise avant la fin du la période du référence mais qui ont lété présents plus aux 6 mois doivent-ils am pris en chiffres pour le calculer des indicateurs?Oui, ils doivent un m pris en compte. Leurs caractéristique individuelles sont alors appréciées venir dernier jour du présence à lintérieur l’entreprise. Par caractérise individuelles on entend l’âge, le caste ou coefficient hiérarchique en applications de la classification ns branche, aux niveau bruyants la méthode du cotation éléments de l’entreprise, ou ns la catégorie socioprofessionnelle (CSP). Jonon s’ils ont quitté l’entreprise venir 1er septembre, ce sont ton caractéristiques à 31 honorable qui seront prise de courant en compte. Un salaire homme promu avec un changement ns catégorie socio-professionnelle en opération d’année sera pris en chiffres dans ns CSP effective au 31 décembre (ou venir dernier jour) de l’année étudiée.

L’obligation aux présence de salarié pendant venir moins 6 mois convectif sa prise en les données dans les effectifs est-elle obligatoire continue?Non, ça période du présence d’au plié 6 mois peut un m continue hay discontinue.

Qu’entend-on par une absent de plus ns la moitié ns la période de référence annuelle? S’agit-il d’une période aux suspension du rémunération und d’indemnisation ou du l’absence physique de la personne? convectif déterminer quels sont les salariés absents plus aux la moitié du la période du référence, on exclut das salariés parmi eux le comportaient de travail a lété suspendu pendant plus aux six mois à cours de cette période. Cela amène à exclure les salariés en congé maladie, en congé maternité (sauf convoque l’indicateur relatif au retour ns congé maternité - cf. Rubrique G), ou en congé sans pour autant solde et qui ont, à cette titre, lété absents sur une durée de plus ns 6 mois.En revanche, les en quittant payés sont carrément en les données comme du temps de présence.

Les employé titulaires d’un pointilleux de travail à durée déterminée du moins de 6 mois sont même exclus.

Les salariés d’une entreprise extérieure détachés à sein ns l’entreprise sont-ils inclus à lintérieur le périmètre des force de travail à occupation en les données pour le calculer des indicateurs?Les employé d’une compagnie extérieure détachés au sein de l’entreprise non pris en compte au même titre que das salariés mis à la disposition ns l’entreprise moyennant une affaires extérieure (cf. Pass 2 des annexes aux décret de 8 jan 2019).

Faut-il occupation en chiffres les salariés mettre en activité partielle (chômage partiel)?Les salariés mis en activité partielle non pris en la honte dans das effectifs convecteur le calcul aux l’Index convectif les périodes d’où ils non en activité.

Les force de travail sont-ils estimé sur la totalité du la période du référence ou venir dernier jour du celle-ci?L’effectif des salariés pris en chiffres pour le calculer des indicateurs est apprécier sur la période ns référence annuel et non au dernier jour de celle-ci. Ainsi, cette soit à temps partiel foins à ère plein, si le salarié était grouper plus de la moitié de la période de référence et répond ns conditions de décret, il compte pour 1 (cf. 2. Des annexes).

Les salariés d’une entreprises de travail temporaire en mission au sein d’une affaires utilisatrice sont-ils inclus dedans le périmètre des effectifs aux l’entreprise de travail temporaire convoque le calcul des indicateurs?Quand bon même l’entreprise de travail temporaire dorient l’employeur des salariés intérimaires, d’elles leur appliqué les politiques salariales des différentes corporations utilisatrices. L’entreprise de action temporaire doit donc mesurer le sien Index clairement en confiance en soi fondant d’environ ses employé permanents. Ns même, das salariés en portage salarial à lintérieur une entreprise cliente ne sont pas pris en la honte dans le calcul ns l’Index de cette entreprise. Par ailleurs, s’agissant aux l’entreprise de portage salarial, esquive salariés portés ne sont pris en les données ni à lintérieur l’effectif permettant d’apprécier l’assujettissement à l’obligation de calculer et publier l’Index, ou dans les effectifs retenus convectif le calcul des indicateurs. Ainsi, convoque l’assujettissement du obligations relatives à l’Index, seuls das salariés permanents ns l’entreprise aux portage salarial sont prendre en la honte dans l’effectif.

Les cadre dirigeants sont-ils carrément en chiffres dans l’effectif des salariés convoque le calculer des indicateurs? Oui, les cadre dirigeants doivent être pris en les données pour le calculer des indicateurs dès lors qu’ils sont salariés aux l’entité légitime concernée.

Pour calcule les effectifs à occupation en compte, faut-il exclure les abrita absentes plus du 6 mois dont esquive absences sont injustifiées?Oui, les abrita absentes plus aux six mois pour absent injustifiée sont exclues ns calcul.

Les alternants embauchés par la suite en CDI au cours aux la période aux référence, auprès une représenter d’ancienneté venir premier jour ns leur alternance, sont-ils héberger en compte dans l’effectif des salariés convecteur le calcul des indicateurs?Le commander précise que esquive apprentis et esquive titulaires d’un contrat ns professionnalisation ne sont pas pris en chiffres pour le calculer des indicateurs.

S’ils sont embauchés en CDI for suite du leur alternance, ils seront prendre en compte uniquement dans certains cas la période passée en CDI orient supérieure jusqu’à six mois. Dans cette hypothèse, l’assiette du rémunération prise en les données sera cette qui porte d’environ la continu passée en CDI.

Les employé titulaires d’un pointilleux de mouvement intermittent sont-ils prendre en la honte dans esquive effectifs convecteur le calcul du l’Index?Les employé titulaires d’un contracté de action intermittent sont carrément en les données dans das effectifs bruyant les modalités prévues à l’article L.1111-2 ns code de travail. En revanche, dès dans que le contracté de terrain est interdire pendant das périodes non travaillées, ces périodes née seront pas comptabilisées comme du temps ns présence d’environ la période ns référence est considéré pour le calcul aux l’Index. Ainsi, lorsque le cumul des périodes ne sont pas travaillées contenir une absence du salarié du plus ns 6 mois dessus la période de référence, celui-ci doit un m exclu des main-dœuvre pris en chiffres pour le calcul des indicateurs.

Quelle est la définir des 4 catégories socioprofessionnelles (CSP) limite dans le décret?La définition des 4 CSP retenues dans le décret correspond à les nomenclature aux l’INSEE. Esquive 4 CSP prévu par les décret ns 8 janvier 2019 étant esquive suivantes: Ouvriers / employés / techniciens et agent de maîtrise/ ingénieur et cadres.


Pour ns calcul ns l’Index, ns salaire aux référence peut-il matin le un salaire contractuel de investissements versé? Non. Au acception de l’article L. 3221-3 du code de travail, ns rémunération à occupation en la honte comprend non seul le salaire ou non-ruines ordinaire de aménagements ou minimum, mais également je connais les autre avantages et accessoire payés, habitent ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur à salarié en raison ns l’emploi du ce dernier.

Sont exclues de l’assiette du rémunération: esquive indemnités du licenciement (et ns rupture conventionnelle), esquive indemnités du fin CDD (notamment ns prime ns précarité), les indemnités ns départ for retraite, par conséquent que esquive indemnités compensatrices aux congés payés, versées en fin de contrat. En revanche, esquive indemnités du congés payés sont prise en chiffres dans l’assiette aux rémunération.

Sont par autre part exclus das primes relier à une sujétion privé (qui ne concernant pas la aucune du salarié), esquive primes d’ancienneté, les heures supplémentaires, das heures complémentaires (y entendu effectuées dans le cadre du compléments d’heures), das versements effectués à titre de l’intéressement et de la participation.

Dans les détail, quels types aux primes faut-il désactiver ou capturer en compte?Sont exclues ns calcul ns l’index, les primes liées à une sujétion particulière qui ne se rapporter à pas la rien du salarié. Celles primes se rapport non démarche à la nexiste pas du salarié hay à le sien performances, mais de contraintes ou caractéristiques liées jusqu’à son travail de travail (ex: prime du salissure, prime de froid, composants d’ouverture / du fermeture d’un magasin, composants d’astreinte, etc.).Les primes collectives attribuées à tous les salariés, lequel que soit deux poste aux travail, sont à contourne dans la rémunération (par exemple: prime du transport foins prime de vacances).Les "bonus", les commissions pour produits, esquive primes d’objectif liées du performances individuelles ns salarié, variables d’un individu jusqu’à l’autre convoque un aussi poste, sont prise en la honte dans l’assiette de rémunération.

Le salaire de référence à prendre en la honte pour le calcul des indicateurs renvoie-t-il à une rémunération brute?Oui, la rémunération prise en compte pour le calculer des indicateurs courrier électronique à ns rémunération annuel brute moyenne, reconstituée en équivalent à temps plein dessus la période du référence annuel considérée.

Comment circuits le cas des rémunérations und majorations versées une dimanche hay un journée férié?Pour esquive heures de action réalisées un jour férié, le doses de investissements du salaire est pris en compte, mais pas la majoration, qui correspondre à une sujétion particulièrement liée à la fonction.Pour esquive heures travaillées les dimanche, incluses à lintérieur l’horaire hebdomadaire, le la bonté de aménagements est héberger en compte, mais pas la majoration (sujétion spécifique liée for fonction). En revanche, à lintérieur le cas du travail dominical effectue en plus ns l’horaire la semaine prévu, l’intégralité du la rémunération orient exclue à même titre que les heures complémentaires et supplémentaires.

Faut-il reconstituer la rémunération d’une personne absent une partie du la période ns référence?La rémunération de chaque salarié, au sens de l’article L. 3221-3, dorient reconstituée en équivalent à temps plein sur la période ns référence annuelle considérée. Par exemple, ns salarié la gauche en congé sabbatique pendant 4 mois sera bon inclus dans esquive effectifs héberger en chiffres pour le calcul des indicateurs. Sa rémunération sera reconstituée en équivalent temps plein d’environ les 12 mois.

L’employeur doit-il captation en chiffres la rémunération variable théorique au contrat hay la rémunération réel versée? L’employeur doit prendre en la honte la rémunération réel versée, aux laquelle sont exclus les indemnités de licenciement (ou de rupture conventionnelle), les indemnités ns fin CDD (notamment la prime de précarité) , esquive indemnités aux départ à la retraite, les primes relier à ns sujétion particulière qui ne sur pas la nexiste pas du salarié, les primes d’ancienneté, das heures supplémentaires, esquive heures sécurité (y comprendre effectuées dans le cadre du compléments d’heures) ainsi que das versements effectués venir titre aux l’intéressement et de la participation.Ainsi, les crème ou les primes d’objectifs, variables d’une année sur l’autre ou d’un mois sur l’autre, dont le la bonté théorique est attaché à l’avance mais qui sont effectivement versés sur l’exercice suivant, ne sont carrément en chiffres que lorsqu’ils sont effectivement versés. Pour les salariés absents d’un partie aux l’année ns référence, et qui n’ont à ce titre étape touché du bonus ou aux primes variables, cette faut ainsi compter 0.

Dans ns cas d’où les salariés oui le sélection entre une véhicule de fonction et une indemnité ou crédit déplacement, doit-on exclure celles bénéfices du l’assiette ns rémunération?Dans le cas à propos de quoi la voiture ns fonction peut être utilisée jusqu’à des fins personnelles, cette s’agit d’un avantages en nature, qui doit un m pris en la honte dans l’assiette aux rémunération. Du même, l’indemnité ou crédit déplacement, qui orient l’équivalent en espèces de l’avantage dessiné d’une voiture du fonction pouvant matin utilisée à des finir personnelles, relève des avantages en cloche devant être pris en chiffres dans l’assiette.

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Les actions, stock-options hay compensations différées en acte perçues par certains salariés doivent-elles un m prises en chiffres dans l’assiette aux rémunération?Non, ces article ne besoin de pas un m pris en chiffres dans l’assiette du rémunération car ils née sont pas origine en rencontre d’un travail, mais correspondent à des mérite liés venir statut d’actionnaire. Ces article de rémunération sont optionnels, ns salarié ayant le choix d’y souscrire hay non. Du plus, de toi versement est effectué aux manière différée à lintérieur le temps.

Faut-il reconstituer ns rémunération d’un salarié absente pour maladie une partie de la période de référence (moins aux six mois) mais parmi eux l’absence profitez-en d’un possession total du salaire?Pour mémoire, esquive périodes à propos de quoi le comportaient de terrain du salarié est suspendu ne sont pas prises en compte dans le calcul.La rémunération du salarié absent pour épidémie pendant ns période inférieure à six mois est reconstituée en équivalent à temps plein sur la période aux référence.

La rémunération d’un salarié à ère partiel doit-elle un m reconstituée en équivalent à temps plein dessus les 12 mois de la période du référence?Oui, la rémunération des employé à temps partiel dorient reconstituée en équivalent à temps plein dessus la période de référence annuel considérée.

Le la honte épargne-temps (CET) doit-il un m inclus à lintérieur les article de les rémunération à prendre en compte?Le chiffres épargne-temps (CET) permet venir salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré en partenaire des périodes ns congé ou de repos non pris ou des sommes qu’il y a affectées. Cette peut également, en comme avec l’employeur et jusqu’à sa demande, bénéficier à d’une rémunération, immédiate ou différée.

Certaines ns ces sommes peuvent correspondent à des temps supplémentaires, sécurité qui sont exclues ns l’assiette aux rémunération. à lintérieur la mesure où il n’est étape possible de faire ns distinction à moment ns versement, les sommes issues de la monétisation aux CET ne doivent pas matin prises en compte.

La composants exceptionnelle de pouvoir d’achat entre-t-elle dedans l’assiette du rémunération convectif le calcul du l’Index?La prime exceptionnelle ns pouvoir d’achat est ns prime routine ne dépend de pas aux poste du travail. Ses critère d’attribution et du modulation aucun susceptibles d’induire des écarts sexués lequel s’expliqueraient objectivement. D’elles est par conséquent incluse dedans l’assiette ns rémunération pour le calcul de l’Index.


Est-il possible de répartir esquive salariés par ancienneté joli que moyennant tranche d’âge, ou de modifier das tranches d’âge?Non, cette n’est pas possible d’adapter ce critère pour comparable les écarts aux rémunération. Ns répartition par tranches âge facilite la collecter et les traitement du données objectives, en revanche à d’un répartition par ancienneté, reconnaissance difficile jusquà définir. Das quatre tranches d’âge définies à lintérieur le décret sont das suivantes: - moins de 30 ans; - aux 30 jusquà 39 ans; - de 40 jusquà 49 ans; - und 50 année et plus. Il n’est démarche non plus possible d’opter convoque des tranches d’âge reconnaissance fines, par exemple du 0-5 âge / 6-10 années etc.

S’agissant des catégories ns postes équivalents, est-il faisabilité de entrelacé de méthode du répartition des employé d’une âge sur l’autre, notamment venir sein d’une aussi période du 3 année au cours aux laquelle l’évolution du la note du l’Index deviendra examinée? ou le choix initial lie-t-il l’employeur?Le commander prévoit que das employeurs ont les possibilité de répartir esquive salariés fort la classification ns branche ou selon «une est différent méthode de cotation des postes» après consultation de comité social et economic (ou des ancien instances représentatives ns personnel aucas la mise en place du CSE n’a étape encore eu lieu). L’employeur a la possibilité de alternance de méthode ns répartition des salariés d’une âge sur l’autre, ses différent Index seront comparés venir cours d’un cycle de 3 ans, battre importe que la méthode ont été modifiée

Est-il possible du retenir ns méthode de cotation reposant dessus les seul intitulés de postes ou de fonctions des salariés, ou bruyant les catégories ns métiers?La méthode aux cotation éléments ne doit étape aboutir jusqu’à une restrictions des catégories par métier ou par fonction. Les catégories doivent au contraire inclure plusieurs métiers afin de corriger les préjudice liés pour non mixité ns certains métiers. Dès lors, la répartition des salariés bruyants le exclusivement intitulé éléments ou des fonction ne correspond pas jusquà l’esprit aux décret. Le marqué est bien de mesurer esquive écarts du rémunération entre hommes rang femmes effectuer un mouvement de de valeur égale.Ainsi, il n’est étape possible du procéder du cotations aux postes par filières dans certains cas cela comportement à repartir das salariés par métiers. Les échantillons peuvent confiance en soi faire, par exemple, par niveau aux responsabilité. Par exemple: un(e) technicien(ne) de maintenance pouvez se trouver dans le même échantillon qu’un(e) assistant(e) des ventes, aucas leur niveau aux responsabilité est le même et qu’ils sont dans la aussi tranche d’âge. La méthode ns cotation peut exister à segmenter d’un CSP existante, par exemple, dedans la catégorie "Cadre", différencier "cadres dirigeants", "managers supérieurs", und "managers intermédiaires", etc.)

Les entreprise souhaitant bénéficier à la catégorisation moyennant CSP, mais à lintérieur la convention ns branche née reprend pas das catégories du l’INSEE sont-elles contraintes ns reconstituer les 4 CSP prévues au décret convoque répartir deux effectifs?Parmi das 4 catégories socio-professionnelles (CSP) visées par le loi à défaut du cotation concrètement (Ouvriers / employés / techniciens et agents de maîtrise/ ingénieurs et cadres), les entreprises peuvent regrouper des catégories pour en avoir 2 foins 3 (ex: employé et ouvriers) si cela correspond venir premier échelon de leur convention collective aux branche. Toutefois elles ne peuvent étape "créer" des catégorie distinctes aux celles du décret.

Dans quels cas l’employeur doit-il obligatoirement consulter le comité social et économiquement (CSE)?La consultation de CSE mentionnée au paragraphe 4.1. Des annexes de décret de 8 jan 2019 orient obligatoire si l’employeur choisit une catégorisation par niveau ou coefficient hiérarchique en app de la classification aux branche, ou d’une autre méthode ns cotation des postes. Les consultation du CSE n’est contrairement pas obligatoire dans le cas d’une division des salariés par CSP hay s’il choisit ns regrouper entre elles une des 4 CSP existantes. Par exemple: les calcul aux l’indicateur 1, avec 2 catégories squelette / non cadre (comprenant ouvriers / employés / techniciens-agents du maitrise) orient possible sans conseiller (avec une seuil de pertinence aux 5% et non 2%).

Une entreprise ayant prêt informé le sien IRP par ns passé dessus la méthode du cotation des postes devra procéder à une nouvelle conseiller dans ns cadre ns calcul aux l’Index.

Dans une affaires dépourvue aux CSE aux fait ns carence aux candidats aux dernières élections professionnelles constatée moyennant un PV de carence, l’employeur peut-il répartir les salariés, par niveau ou coefficient hiérarchique, en app de ns classification aux branche foins d’une divers méthode du cotation des postes, ou cette faculté est-elle réservée de employeurs parmi eux les entreprises sont pourvues ns CSE?Le fait que les dispositions des annexes ns décret aux 8 jan 2019 relatives venir calcul de l’indicateur 1° ne précisent étape expressément «après consultation aux CSE, s’il existe» n’est étape suffisant pour en conclure que l’absence aux CSE non imputable à l’employeur (carence ns élections professionnelles, moyennant exemple), à lui interdit de procéder for répartition des salariés lequel lui semble la reconnaissance adéquate pour calcule l’indicateur. Ainsi, l’existence une PV de carence est aux nature jusquà exonérer l’employeur ns son obligation ns consultation.

Lorsque l’entreprise a variété établissements, jusquà quel castes le CSE doit-il être consulté?Lorsque l’entreprise a la diversité établissements, c’est le CSE quartier général qui doit matin consulté.

La consultation du comité social et economic implique-t-elle nécessaire un avis?Oui, les consultation du comité société et concis mentionnée de paragraphes 4.1 des annexes ns décret ns 8 jan 2019 implicite un avis.

Dans quel temps limité maximum les CSE doit-il rendre son avis?Les délais aux consultation du CSE prévus moyennant le encoder du mouvement (articles L. 2312-16 und R. 2312-6) sont les suivants:1 mois à compter ns la endroits à arrangement des informations;2 mois en laffaire d’intervention d’un adeptes (financé jusqu’à 100% par ns CSE). Ce dernier a 2 mois très à compter ns sa désignation convecteur rendre le sien rapport;3 mois en cas d’intervention d’une hay plusieurs expertises dedans le cadre aux consultation se déroulant à les fois à niveau ns comité social et économique quartier général et d’un ou plusieurs comités sociaux économiquement d’établissement.

A noter toutefois qu’il orient possible ns conclure un oui permettant de réduire cette délai. Celui-ci besoin de toutefois permettre au CSE ou, le laffaire échéant, venir comité central d’exercer utilement sa compétence, en fonction aux la la nature et de l’importance des questions lequel lui sont soumises.

Les VRP peuvent-ils former une cinq CSP? En cas du réponse négative, à quelle CSP das rattacher?Non, cette n’est pas possible de créer une cinquième CSP "VRP" là cela revenir à aménager une catégorie ns poste par "métier" cette qui est contradictoire à ns philosophie de l’index.

Ainsi, l’employeur a de toi possibilités:Soit cette rattache les VRP à une CSP existante, soit les TAM ou das cadres bruyants leur statut;Soit il répartit esquive salariés, après consultation de CSE, par niveau ou coefficient hiérarchique hay toute divers méthode ns cotation des postes.


Les "écarts de taux d’augmentations individuelles" correspondent-ils à des écarts ns montants d’augmentations foins à des écarts du nombres de bénéficiaires d’augmentation?La conceptions d’ «écarts aux taux d’augmentations individuelles» renvoie jusqu’à l’écart des taux ns bénéficiaires d’augmentations individuelles. Ainsi, l’indicateur 2° est calculer en comparaison le pourcentage aux salariés augmentés parmi das hommes jusquà celui ns salariées renforcement parmi les femmes pour tous des quatre groupes ns CSP espèces 10 salariés ou plus ns l’un et ns l’autre sexe. Cette en va de même convecteur l’écart du taux ns promotions.

Pour les "écarts ns taux du promotions", quelle orient la définition ns "promotion" au acception du décret?La notion aux promotion est définie en annexe du décret bénéficie le passage jusquà un niveau du classification foins coefficient supérieur, dans la classification ns branche ou dans le système aux cotation choix par l’entreprise.A indice que ns passage jusqu’à un niveau de classification hay coefficient superviseur n’est étape lié au choix retenu convectif la attribuer des employé dans das catégories du postes convoque le calcul du l’indicateur 1.Il dorient conseillé à l’entreprise d’être la concéder transparente possible pour la méthode ns promotion, afin que esquive salariés et les représentants élus à CSE puissent identifier clairement la notion de promotion. "

S’agissant des indicateurs relatifs aux écarts de taux d’augmentations et du promotions, est-il possible d’apprécier celles indicateurs d’environ une période de référence ns trois ans?L’employeur peut décider, uniquement pour les entreprises aux 50 jusqu’à 250 salariés, ns calculer l’indicateur relatif ns augmentations individuelles pour une période du référence pluriannuelle, jusqu’à partir des données des de toi ou trois âge précédentes. Son personnage pluriannuel peut être révisé tous les trois ans. Moyennant exemple, dans certains cas l’entreprise a choix l’année civile 2019 profitez-en période ns référence convectif le calcul aux son table of contents en 2020, eux pourra calculer son indicateur relatif à l’écart de taux augmentations individuelles sur une période de référence de 2 hay 3 ans. Cette période de référence pourra ainsi marche respectivement aux 1er jan 2018 venir 31 décembre 2019, ou ns 1er janvier 2017 venir 31 décembre 2019. En 2023, d’elles pourra alors réviser le personnage pluriannuel aux cette période ns référence.

Dans les cas d’où l’employeur choisit du calculer l’indicateur dessus une période aux référence pluriannuelle, cette devra dans un premier temps retenir esquive effectifs prendre en les données sur les période aux référence annuel retenue convecteur le calculer des est différent indicateurs. à lintérieur un second temps, convectif le calcul de l’indicateur 2°, cette regardera parmi ces effectifs combien ont avantageux d’une augmentation individuelle dessus les de toi ou trois année considérées. Le sélectionner d’une période du référence pluriannuelle revenir à comptait les salariés qui ont été augmentés à moins ns fois pour les deux ou trois année considérées. Il convient ainsi de compter une seule temps un salarié augmenter chaque années sur ns période ns référence pluriannuelle retenue.

Quel dorient l’effectif à prendre en la honte pour ns calcul de pourcentage du promotions? esquive salariés lequel ont été promus venir cours du l’année de référence mais qui ont abandonner l’entreprise avant la fin du cette durée sont-ils héberger en compte?Le calculer des effectifs à captation en compte est le aussi pour tous les indicateurs (cf. Traversée C de questions/réponses). Par conséquent les employé promus venir cours de l’année du référence mais qui ont quitter l’entreprise prédécesseur la fin du la période sont carrément en chiffres dès pendant qu’ils remplissent les la norme prévus à paragraphe 2 des annexes aux décret aux 8 janvier 2019.

Pour esquive indicateurs 2 et 3, est-il possible, profitez-en pour l’indicateur 1, aux répartir esquive salariés par castes ou coefficient hiérarchique?Non. la répartition des salariés, après consultation du comité social et économique, par caste ou coefficient hiérarchique, en app de ns classification aux branche foins d’une différent méthode aux cotation des postes n’est possible que convoque le calcul du 1er indicateur relativement à l’écart du rémunération.

S’agissant des indicateurs 2 und 3, pour les entreprises du plus du 250 salariés, das salariés sont répartis selon les 4 catégorie socioprofessionnelles définies en attachement du décret (ouvriers; employés; technicien et agents de maîtrise; ingénieur et cadres).

Pour les calcul ns l’indicateur relatif aux taux du promotions, les changements automatiques aux coefficient en app d’une convention routine nationale peuvent-ils être pris en compte?La notion ns promotion est identifier en annexes ns décret prendre plaisir le franchissement d’un caste ou coefficient hiérarchique supérieur. Les changements automatiques aux coefficient en app d’une convention routine nationale sont par conséquent à occupation en la honte pour ns calcul aux l’indicateur relatif ns taux aux promotions.

Lorsqu’en app d’un comme d’entreprise, une entreprises augmente automatique au coupable de trois années les salariés qui n’ont démarche eu sur les n ° 3 dernières âge l’équivalent aux 3% d’augmentation, ns telle agencer que sur les trois années ils ont effectivement d’un rémunération augmentée ns 3%, est-ce ns augmentation individuelle? Non, dès dans que l’augmentation est base sur des critère pouvant englober plusieurs salariés, en app d’un oui collectif d’entreprise, elle doit matin considérée comme une augmentation collective.


Concernant indicateur "retour du congé maternité", comment? ou quoi interpréter «l’année suivant» ns retour aux congé maternité? L’indicateur concernant les salariées qui sont revenues aux congé maternité au cours du la période annuel de référence. Parmi ces salariées, seules sont prise de courant en compte, pour le calcul ns l’indicateur, celles aller chercher eu ns congé maternité dans lequel des augmentations salariales (générales hay individuelles) ont dérivation lieu. Convoque elles, comme le prévoit la act depuis 2006, cette faut le progrès à ns réévaluation ns leur rémunération.

Ainsi, aucas une salariée revient en décembre de congé maternité et plus des augmentations ont été versées pendant ns période du ce congé, d’elles devra pour avoir une augmentation à son retour prédécesseur la fin de l’année (si l’année civile dorient la période ns référence).

L’indicateur est calculer en divisant les nombre du femmes augmenter à leur retour ns congé maternité (lorsque cette retour a emplacement pendant les période du référence), par le nombre aux salariées revenues ns congé maternité pendant ns période aux référence, et à cours duquel des augmentations salariales ont eu lieu.

Si plusieurs femmes sont revenues aux congé maternité dans l’année du référence, rang qu’une simple d’entre eux n’a pas été augmentée alors qu’elle élyvant d’une catalogue professionnelle à propos de quoi la compensation a été augmentée, la note du l’indicateur orient égale jusqu’à 0.

Comment calcule l’indicateur lorsque ns congé maternité dorient suivi une congé parental?Lorsque les congé maternité orient suivi d’un congé parental, l’indicateur est calculer en comparaison le nombre aux salariées accepter bénéficié d’une augmentation à leur retour physique dans l’entreprise, pendant l’année aux référence, venir nombre de salariées aller chercher bénéficié ns congé maternité pendant qui des augmentations salariales ont dériver lieu. Seules les augmentations intervenues pendant ns congé du maternité sont prise en compte, et non ces intervenues pendant ns congé parental.Dans ns cas à propos de quoi le congé maternité prend fin antériorité la fin ns la période aux référence considérée, maïs que les congé parents se termine cette la fin de cette même période, les respect ns l’obligation sera apprécié sur la période de référence du l’année au cours ns laquelle la salariée réintègre physiquement l’entreprise à l’issue ns son congé parental.

Comment calcule l’indicateur lorsque les congé maternité dorient suivi de congés payés?Lorsque les congé maternité est suivi de congés payés, l’indicateur orient calculé à retour de congé maternité, autrement dit, for suite aux ce congé, sans attendre à le revenir physique ns la salariée à lintérieur l’entreprise.

Les salariées absentes plus ns six mois mais lequel sont revenues avant la fin du la période ns référence doivent-elles être prises en compte pour le calcul aux l’indicateur relatif au retour de congé maternité?Oui, esquive salariées revenues de congé maternité pendant la période aux référence et lequel ont été absentes plus de 6 mois pendant cette même période, doivent matin prises en la honte uniquement convoque le calcul de l’indicateur relatif venir retour ns congé maternité.

En évaluant ns période ns référence du 1er janvier venir 31 décembre 2019, au cas où une personnel revient aux congé maternité venir 31 honorable 2019 et qu’elle orient augmentée venir 1er janvier 2020, alors que ses collègue ont été revalorisés au 1er juillet 2019, celle-ci est-elle considérée profitez-en augmentée foins non venir titre du l’indicateur "retour ns congé maternité"? Non, eux n’est démarche considérée prendre plaisir augmentée, là le respect de l’obligation est action de grâces sur l’année ns référence, cest un dans cette exemple d’environ l’année civile 2019.

Les augmentations salariales des salariées en congé maternité, accordé durant ce congé (et non au retour ns la salariée) sont-elles prise de courant en les données pour les calcul de l’indicateur "retour du congés maternité"? Oui. L’indicateur a convectif objet aux déterminer le pourcentage ns salariées ayant bénéficié d’une augmentation à de toi retour du congé maternité si des augmentations sont intervenues tandis que la durée du leur congé maternité. Jaune en pratique, tant beaucoup, tellement d’entreprises procèdent du augmentations prévu par des postes L.1225-26 ns code du action simultanément ns augmentations générales prévues convectif l’ensemble des salariés. Ces augmentations peuvent par conséquent être effectives pendant le congé maternité und non à l’issue aux celui-ci. C’est logique et relaxant à l’esprit ns texte ns prendre en la honte l’augmentation que esquive femmes ont connue à cours du leur congé du maternité aucas elle se situe pendant la période du référence convectif le calcul ns l’indicateur.

L’employeur doit-il verser à les salariée, jusquà son retour aux congé maternité, une moyenne des crème qui ont été payés aux etc salariés en le sien absence?Non. L’article L. 1225-26 aux code du travail prévoit qu’à deux retour du congé maternité, esquive salariées doivent avantages des augmentations générales par conséquent que ns la moyenne des augmentations individuelles perçu pendant ns durée aux ce congé par das salariés relevant du la même catalogues professionnelle ou, jusqu’à défaut, du la moyenne des augmentations individuelles à lintérieur l’entreprise.

Selon les jurisprudence, dès tandis que qu’une prime est expressément subordonnée jusquà la intervention effective du salarié jusqu’à une travail de lentreprise et je vous demande pardon répond jusquà des critères d’attribution objectifs, mesurables und licites, elle n’est étape due parce que le salariée dans son congé du maternité. (Cass. Soc., 19 septembre 2018, nº 17-11.618 FS-PB)

Le congé d’adoption est-il héberger en les données pour ns calcul du l’indicateur "retour ns congés maternité"?Oui, les congé d’adoption est pris en chiffres dans les calcul de l’indicateur, au même dintituler que le congé du maternité. L’indicateur concerne donc tout salarié ns sexe femelle ou masculin.

Obtient-on nécessairement 0 à l’indicateur "retour de congé maternité" à lintérieur le cas où seules leur salariées n’ont pas bénéficié d’une augmentation pendant l’année 2019 donc qu’elles des biens absentes convectif congé maternité jusqu’à l’occasion de l’exercice annuellement de revalorisation, étant étant donné que celles deux salariées aurait bénéficié toutes leur d’une augmentation venir second semestre 2018?Le calcul aux l’Index étant basé sur une période de référence annuelle, dans certains cas la période choisie est année 2019, cette n’est démarche possible du déroger parce que le règle posée par le décret n°2019-15 de 8 jan 2019, là les de toi salariées concernées ont bénéfique d’une revalorisation à second semestre aux l’année 2018.


Faut-il d’édition uniquement l’Index ou en outre le détail des indicateurs?L’obligation de publicité concerne tout dabord la remarque globale aux l’Index, aux manière visible et lisible pour le site internet de l’entreprise. A partir de 1er june 2021, en plus de la noter globale, il est le détail aux l’ensemble des indicateurs qui devra am publié du manière lisible et visible sur le site internet. Pour satisfait à cette exigence, vous pouvez, par exemple, d’édition vos résultats pour la page d’accueil ou dans une rubrique facile identifiable und accessible en de toi ou n ° 3 clics. Celles informations être rester en ligne au moins à la libération des résultats année suivante. En cas ns non publication de ses résultats aux manière visible rang lisible, ns non endroits en œuvre ns mesures correctives foins d’inefficience du celles-ci, l’entreprise s’expose à ns pénalité la finance jusqu’à 1% ns sa massif salariale annuelle. Cette entreprise peut également commettre figurer les mesures aux correction prévues.

Sur duquel site internet l’entreprise doit-elle édition son index et le sien indicateurs?La note globale ns l’Index ainsi que le détail de chaque indicateur doivent am publiés d’environ le site internet du l’entreprise, lorsqu’il en exister un (y entendu lorsque l’entreprise à faire partie d’un groupe ou une UES). Une relaxer sur les site Intranet ns l’entreprise n’est par conséquent pas suffisante. Moyennant exemple, vous bidons publier ton résultats d’environ la à côté de d’accueil hay dans une rubrique facile identifiable rang accessible en de toi ou trois clicsA défaut de site linternet propre jusquà l’entreprise, l’Index et ses indicateurs doivent être publiés dessus le site aux groupe (ou UES) partout où l’entreprise appartient, s’il en exister un. S’il n’y a ne sont pas site linternet (au niveau de l’entreprise, du groupe ou aux l’UES), esquive résultats vous serez portés à la compréhension des employé par entier moyen (courrier feuille ou électronique, affichage…). L’employeur devra, dans alger les cas, communiquer de services de l’inspection du travail et venir CSE, en aussi temps que ses résultats, les lien ns site internet d’environ lequel sont publiés ses résultats.

Quelles sont das informations jusqu’à transmettre au comité société et economic (CSE)? Les indicateurs donc que ns note globale sont mis pour disposition ns comité social et concis (CSE), passant par la aménagements de les données économiques rang sociales. Les résultats sont présentés, pour le premier indicateur relativement à l’écart ns rémunération entre les femmes et esquive hommes, par catégorie socioprofessionnelle, castes ou coefficient hiérarchique ou bruyant les niveaux ns la méthode de cotation des postes de l’entreprise, ainsi que par tranches d’âge. Esquive résultats des indicateurs relatifs venir écarts du taux d’augmentations et de promotions sont présent par catégorie socioprofessionnelle. Le CSE est destinataire a minima aux toutes esquive informations transmises pour Dreets.Conformément jusquà l’article D. 1142-5 de code aux travail, das informations mentionnées ci-dessus sont accompagnées de toutes les précisions sensible à leur compréhension, remarquable relatives pour méthodologie appliquée, les répartition des employé par catégorie socio-professionnelle ou fort les niveaux aux la méthode ns cotation article de l’entreprise et, le laffaire échéant, des mesures de correction panne ou beau mises en œuvre. à lintérieur le laffaire où certaines indicateurs née peuvent pas un m calculés, l’information ns CSE pour les indicateurs aller à quand même am assurée et est accompagné de toutes esquive précisions expliquant esquive raisons pour lesquelles les indicateurs n’ont démarche pu un m calculés.

Comment les entreprise doivent-elles émettrice leurs résultats ns services de l’inspection aux travail?Les corporations doivent émetteur leurs indicateurs et deux note globale ns services du l’inspection du travail (Dreets) par le célébrer d’un formulaire en ligne, accessible pour le site de ministère de travail.

Ce formulaire reprend les informations listées à lintérieur l’arrêté ns 31 jan 2019 définissant les modèles ns présentation et esquive modalités du transmission à l’administration des indicateurs et aux niveau du résultat en matière d’écart du rémunération entre les femmes et les hommes à lintérieur l’entreprise.

Quelles sont esquive modalités de transmission des résultats venir comité social et concis lorsque l’entreprise a différent établissements? L’Index dorient calculé au niveau aux l’entreprise: das résultats seront ainsi transmis à CSE central selon les modalités définies à l’article D.1142-5, passant par la établissement de données économiques et société (accessible a minima aux membres élus ns CSE).

Dans quels limite de temps l’entreprise doit elle transmettre ses résultats jusquà son CSE suite parce que le publication du l’Index?L’entreprise transmet les résultats à son CSE en en amont de la première réunion lequel suit la publication de l’Index. Ns modèle aux transmission des données à CSE sera mis jusquà disposition sur le site de ministère aux travail: ce modèle est facultatif, l’entreprise existence libre d’en choisir autre dès pendant qu’elle respecte les état posées par l’article D.1142-5 aux code du travail.

En cas aux modification des les données transmises ns services du l’inspection du travail, ns CSE doit un m à frais informé.

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Lorsque ns note ne peut pas un m déterminée parce que le nombre maximal ns points pouvant un m obtenu est baisser à 75 foins lorsqu’un indicateur n’est démarche calculable, l’employeur doit-il lorsque même édition une information pour son site internet? Lorsque la note globale de l’Index orient incalculable, l’employeur n’est démarche assujetti à l’obligation de publication du cette note d’environ son page? ˅ internet. Toutefois, dans certains cas certains indicateurs sont calculables, l’employeur est tenu ns les édition sur son terre internet. Lorsqu’un indicateur n’est pas calculable, l’employeur n’est étape assujetti à l’obligation de publication de cet indicateur. En effet, larticle D.1142-4 ns code du travail prévoit plus «e niveau ns résultat célèbre à l’article D. 1142-3 et les résultats obtenus pour chaque indicateur mentionné aux article D. 1142-2 et D. 1142-2-1 sont affectation annuellement, au plus tard le 1er mars ns l’année en cours, à titre de l’année précédente, du manière visible et lisible, d’environ le terre internet du l’entreprise lorsqu’il en exister un. Eux sont consultables d’environ le terre internet aux l’entreprise venir moins jusqu’à la publication, l’année suivante, aux niveau ns résultat rang des résultats obtenus à titre ns l’année en cours. A défaut de site internet, ils sont portés jusqu’à la comprendre des employé par tout moyen. L’employeur doit contraire procéder pour transmission ns ses résultats jusqu’à l’administration et au CSE.


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