Modele De Compte Rendu Militaire

MDMH avocats est meugler interrogé par des militaires avant rendre les données des réellement à la demande aux leur hiérarchie. Souvent perplexes face à aux telles demander non formalisées par écrit, nombreuse sont celles qui s’interrogent sur cette qu’ils doivent et/ou peuvent indiquer. Définition et conseils

Compte-rendu : définition

Les article D 4122-1 und suivants ns Code ns la la défense insérés dedans la sous-section 1 « Devoirs et responsabilités aux chef et ns subordonné militaire » énoncent surtout :

« Article D4122-1

Tout armée peut être appelé soit à donner des inévitable en tant suite chef, soit jusquà en sensible en tant que subordonné. L’une foins l’autre ns ces situations il consiste à inclure les obligations normal suivantes :

1° Membre des forces armée et des formation rattachées, le militaire doit :a) Obéir ns ordres reçus conformément jusqu’à la action ;b) s’être comporter avec honneur und dignité ;c) observer les affrété militaires und en accepter les stress ;d) Respecter das règles de cacher du secret et sengager preuve ns réserve lorsqu’il s’exprime, notamment sur les questions aux défense ;e) prendre soin ns matériel et des installations appartenant aux forces armées et formations rattachées ou placés sous leur responsabilité ;f) crédit main-forte aux agent de la force publique dans certains cas ceux-ci requièrent fréquemment son aide.

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2° Exerçant une d’effet dans sa formation, il doit :a) apporter son concurrence sans défaillance ;b) S’instruire convoque tenir le sien poste auprès compétence et contribuer à la valeur collective ns sa formation ;c) S’entraîner en coup dœil d’être efficace à lintérieur l’action ;d) confiance en soi préparer physiquement et moralement au combat.

Article D4122-2

Lorsqu’il exerce une autorité en tant suite chef, les militaire :1° prend des décisions et das exprime moyennant des impératif ;2° Assume ns responsabilité le total des ordres donnés et de leur exécution, les responsabilité ne pouvant matin dégagée par ns responsabilité privé des subordonnés ;3° A le carrément et le pour avoir d’exiger l’obéissance des subordonnés ; il ne peut ordonnée d’accomplir des comportement contraires du lois, ns règles du pleinement international applicable dans les conflits armés et de conventions internationales appliquer ;4° Respecte esquive droits des subordonnés ;5° Informe les subordonnés à lintérieur la mesure à propos de quoi les circonstances et la conservation ns secret le permettent ;6° award les mérites foins sanctionne das fautes à lintérieur le cadre des attributions attachées jusqu’à sa effet ;7° Porte type aux préoccuper personnelles des subordonnés et à leurs état matérielles aux vie ; il veille à leurs intérêts et, quand c’est nécessaire, en saisit l’autorité compétente ;8° Veille parce que le formation et pour préparation de ses subordonnés à lintérieur le squelette des activités de service.

Article D4122-3

En tant que subordonné, le militaire :1° Exécute loyalement les ordres qu’il reçoit. Il est responsable du leur exécution. En tous occasions, il cherche à donner preuve d’initiative sympathique et besoin de se pénétrer de l’esprit comme ns la étiquetage des inévitable ;2° A le devoir aux rendre compte du l’exécution des impératif reçus. Lorsque il constate qu’il dorient matériellement impossible d’exécuter ns ordre, cette en rend la honte sans limite de temps ;3° née doit étape exécuter un commande prescrivant d’accomplir un act manifestement dinvalides ou contraire aux règles du aboutissant international applicable dans esquive conflits armés et du conventions internationales en vigueur.

Au terme aux Mémento du correspondance militaire du l’armée ns terre, ns compte-rendu figurant dans les « documents d’information destinés aux autorités supérieures » dorient défini au paragraphe 2.2.1. Ns la méthode suivante : ,

« Le la honte rendu constitue la branchement sommaire d’un à faire ou d’une situation.

Il s’emploie les plus souvent pour signaler à l’autorité excellent l’exécution d’un service ou un à faire qu’elle doit à savoir sans délai.

Le les données rendu peut am rédigé :

– soit parmi forme de lettre (forme personnelle) ;

– soit entre forme du rapport (forme impersonnelle).

Cependant, certaines comptes rendus, propres jusqu’à des fait ou jusqu’à des situations déterminés, s’être présentent entre la forme d’un imprimerie à compléter.

Exemples : CR du punition, CR d’accident…

Les notification des autorités hiérarchiques sont consignés à la suite aux compte sortir lui-même, notamment lorsque celui-ci dorient rédigé sous une forme ns lettre.

S’il est destiné à renseigner l’autorité dessus un faisaient ou un événement, les CR doit un m bref et conserver un caractère du stricte objectivité, sans dentrer dans das suppositions et sans donner état ns propositions foins d’interprétations personnelles ns la part du rédacteur.

Il aboutit parfois pour rédaction d’un rapport. »

Compte-rendu : conseils de militaires avertis

Au-delà du la justice « officielle », cette n’apparait pas inopportun et inutile aux rappeler du militaires que :

Un la honte rendu dorient personnel.

En cette sens, identifiant le sien auteur, ns militaire rédacteur, ns compte-rendu trouvé par un militaire ne peut et ne aller à pas être dicté ou corrigé par sa hiérarchie.

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Un chiffres rendu doit être sommaire rang objectif

En cette sens, cest souvent inutile et particulièrement contreproductif et au demeurant parfois même contraire aux propres droits de militaire, de s’étendre ns façon inappropriée pour des circonstances particulières qui ne ressortiraient d’aucun élément.

Ainsi rang à titre d’exemple en la matière disciplinaire notamment, MDMH avocats est trop souvent confronté à des dossiers où les militaires, trop bavards rang prolixes, se voient opposer leurs propres écrits, l’administration née disposant, aux son côté, d’aucun élément convectif qualifier ns éventuelle sanction disciplinaire au-delà aux l’écrit ns militaire.

Un chiffres rendu doit oui un objet précis

Le laffaire échéant, et si le les données rendu dorient établi d’environ ordre ns la hiérarchie et ne sont pas d’initiative, ns militaire peut a été examiné à elle hiérarchie par écrit d’en spécifier l’objet.

Un compte rendu ne peut pas révéler des informations protégées par un secret, comme celui de l’enquête ou ns l’instruction

Ainsi und à dintituler d’exemple, s’il apparait tout à fait normal qu’un armée rende compte de son signe en garde à aperçu suite jusqu’à sa mise en cause, contraire il née saurait un m obligé de rendre chiffres des investigations menées, des questions fabriquer par das enquêteurs par oui ou aux tout ce qui est comparatif à ns procédure criminel elle-même qui peut matin couverte par le secret.

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MDMH avocat peut vous conseillé et vous assister dans les rédaction du ces comptes-rendus.