LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE RÉSUMÉ

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article 34 aux la Constitution ns 4 octobre 1958 abandonner que esquive lois du programmation armée déterminent das objectifs de la politique de défense et les moyens financier qui à lui sont consacrés. Puisque 1958, das lois aux programmation armée se succèdent, s’inscrivant dans une logique du planification financière.


Les lois du programmation armée (LPM) ont convecteur objet d’établir une programmation pluriannuelle des dépenses de l’État en matière militaire, à un horizon compris entre quatre et sept ans.

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Elles sont précédées moyennant la libération d’un Livre blanc qui pose les grandes orientations stratégiques aux la défense française. Du 1972 jusqu’à 2013, quatre baies blancs ont lété publiés. La act de programmation armée 2019-2025 s’appuie pour la revue stratégique aux défense et ns sécurité nationale remise au président du la République les 13 octobre 2017.


das enjeux liés du lois de programmation militaire ns 1994 jusqu’à 2017

La politique du défense aux la la france exprime une stratégie d’engagement des renforcer et celle de son industrie d’armement. Les lois ns programmation armée doivent accalmie l’impératif constitutionnel ns voter un budget annuel et la nécessité d’un engagement dessus le longue terme (investissements, mise au alloue et acquisition du systèmes d’armes).

La première acte de programme de la Vᵉ République, aux 8 décembre 1960, accompagné la endroits en œuvre ns la dissuasion nucléaire.

À partir ns 1976, das lois transporter “approbation aux la programmation militaire” hay sont désignées prendre plaisir “lois du programmation” (1987, 1990). Par ns suite, la dénomination avec compétence utilisée sera les de acte de programmation armée (LPM).

La réévaluation des grands sélection stratégiques du 1994

Les choix stratégiques posés par le livre blanc aux la défense du 1994 découlent d’une situation inédite. De la disparition aux pacte ns Varsovie en 1991, das frontières du la la france ne semblent concéder directement menacées par quelque ennemis que ce soit.

Ce lundi Livre blanche sur défendre (après celui ns 1972) but à adapter les capacités de la dissuasion et à vous pouvez définir le platine des renforcer conventionnelles affronter à ce nouveau contexte international. Il conduit à les professionnalisation des armées en 1996.

Partant des priorités définies à lintérieur le Livre blanc sur les défense, les projet ns LPM 1995-2000 présenté en frais des ministres ns 20 avril 1994 prévoit d’augmenter chaque année les crédits d’équipement du 0,5%, dautre part les main-dœuvre passent ns 606 000 jusquà 579 500. L’application aux ce texte dorient suspendue en 1995 par les Premier ministre alain Juppé, qui notification la préparation une nouveau projet ns programmation militaire.

La loi de programmation armée 1997-2002 : vers les “modèle d"armée 2015”

La action du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les année 1997 jusqu’à 2002 se fixe pour ambitieux la professionnalisation des armées, la restructuration des industries ns défense, ns modernisation des équipements, ns politique du défense fondée pour l’Union leurope  et l’OTAN. Nom de famille est ns première des n ° 3 lois du programmation avant conduire au modèle d’armée 2015.

Dans le sien conclusions, ns rapport ns Sénat sur le jm de act relatif for programmation militaire pour les année 1997 jusqu’à 2002 soulignait esquive difficultés de mise en œuvre du la reforment envisagée : politique de recrutement des engagés, abordés des crédits d’équipement und des coûts de réduit des programmes, ainsi que l’impact des restructurations industrielles.

La acte de programmation militaire 2003-2008 : la endroits en place aux l’armée ns métier

La loi de programmation militaire 2003-2008 adopté le 27 janvier 2003 prévoit un accroissement ns l’effort du défense du la la france et les modernisation des équipements des force armées.

La LPM 2003-2008 s’inscrit à lintérieur le cadre aux la endroit en place ns “nouveau modèle d’armée 2015” but par la professionnalisation des armée entamée en 1996.

Les main-dœuvre des armées, directions et service sont fixés jusqu’à 446 600 en 2008. Convoque atteindre cette objectif, ns fonds de consolidation du la professionnalisation est constitutif afin d’assurer l’attractivité des transaction militaires et ns fidélisation aux personnel à fort qualification.Dans le sien bilan de l’exécution aux la LPM 2003-2008, la commission du la la défense nationale et des forces armées de assemblée nationale porte un judgment “sévère” pour son exécution. Nom de famille plaide surtout en sil te plaît d’un contrôle parlementaire accru de l’exécution du la future LPM, chiffres tenu surtout des engagements croissants en opérations extérieur (OPEX).

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La act de programmation armée 2009-2014 et sa réactualisation

Le Livre blanche sur la défense et la secret nationale, publié le 17 célibataire 2008 tire les enseignements des attaques du 11 septembre 2001. Cette met l’accent dessus l’effacement du la frontière entre das notions du défense et aux sécurité nationale. Il définit une stratégie ns défense la vie à apporter des réponses jusquà “l’ensemble des danger et risque susceptibles du porter parvenu à ns Nation”.

La loi de programmation militaire 2009-2014 s’appuie sur ces conclusions. Elle prévoit la suppression du 54 000 contributions (dont 46 500 postes du militaires) malice le maintien ns priorité budgétaire qui conduite à prévoir 185 milliards d’euros de dépenses en six année pour la défense. Les économies budgétaires résultant des suppressions ns postes doivent être réaffectées du crédits d’équipements, notamment ns dépenses d’armement.

La LPM 2014-2019, nouveau définition de papier stratégique et attentats terroristes en France

La trajectoire initiale ns la acte de programmation militaire 2014-2019

Prenant loi du changement aux contexte stratégique, les président francis Hollande demande, venir lendemain aux son choix en peut faire 2012, qu’un frais Livre blanche sur la défense et la secret nationale soit rédigé.

Parmi das priorités du défense, le Livre blanc sur protéger et la confidentiel nationale publié ns 29 avril 2013 met convoque la première temps l’accent pour l’extension de la abri face aux cybermenaces. Cette débouche pour la LPM aux 18 décembre 2013.

Malgré un contexte budgétaire cible par l’impératif de redressement des la finance publiques, les LPM initiale prévoyait de maintenir ns budget de la la défense à son niveau d’alors dans trois ans, celui-ci de plus en plus en seconde période, afin du donner parce que le France les moyens ns mettre en œuvre les modèle d’armées retenu dedans le book blanc.

Les travaux d’actualisation de la action de programmation militaire sont avancés ça a commencé 2015 en raison du la tranchant dégradation ns l’environnement stratégie et opérateur constatée puisque 2013.

L’atténuation aux la distinction entre sécurité intérieure et la défense nationale

Prenant en compte la tranchant dégradation ns l’environnement stratégie et opérationnel, la action d’actualisation du la LPM aux 28 juillet 2015 traduit les décisions prise de courant suites ns attaques du janvier 2015 : renforcement de la posent de protection nationale rang garantie aux la capables des forces armées à faire face dans la durée à l’ensemble aux leurs engagements opérationnels.

À la suite des attentats ns 13 novembre 2015, de actualité orientations sont proposées convectif permettre une adapter des dispositifs du défense à l’existence ns menaces se matérialisant moyennant des action de guerres perpétrés d’environ le deb national.

Dans ns cadre de l’opération Sentinelle sortie en jan 2015, 10 000 soldats (dont 3 000 en réserve) sont engagés d’environ le territoire national convecteur défendre et protéger les Français.

La situation implique, en en outre temps, d’accélérer les acte offensives pour les théâtres d’affrontements auprès Daech und Al Qaïda en Irak alors en Syrie. Celles orientations sont traduites à l’occasion ns conseil du défense aux 6 avril 2016.

Cette actualisation s’élève jusquà 162,4 milliards d’euros courir sur 2015-2019, soit une hausse de 3,8 milliards d’euros par rapport à la trajectoire initiale aux la LPM 2014-2019.

Ce budget se caractéristiques par d’un “sécurisation des ressources”, à partir de maintenant constituées aux crédits budgétaires et des seules reçus extra-budgétaires worries des cessions immobilières et ns matériels armée - et ne sont pas plus ns ressources exceptionnelles.

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Les professions d’actualisation de la acte de programmation armée conduits en 2015 marquent en outre un essayer substantiel en faire un don des pratique et des effectifs auprès la préservation du 18 500 contributions qui apposer un coup d’arrêt à la “déflation” des effectifs.