LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE

La Cour aux Justice est composée ns 27 juges (un par d’état membre) et du 11 avocats généraux, nommés une commun accord par esquive Etats membres convecteur un mandat ns six année renouvelable, après notification d’un comité consultatif. Le Président de la Cour, nommé parmi les juges convoque une période aux trois année renouvelable, dirige les travaux rang services ns la rechercher et préside les audiences et das délibérations.

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Ainsi, la cour peut, pour demande de l’Etat membre concerné, se faire prononcer pour la légal d’un action adopté moyennant le conseil européen hay le Conseil aux l’Union européenne lorsqu’il a été identifié un menace clair de violation sérieuse par cette État membre du certaines valeurs, bénéficie le respect ns la dignité humaine, à lhonneur des droits de l’homme, etc.

Enfin, la rechercher est désormais compétente, dans esquive mêmes conditions, convectif se prononcer pour les recours éduqué par la cour des comptes, ns Banque quartier général européenne et, par le Comité des Régions qui tendent parce que le sauvegarde des prérogatives de ceux-ci.

Domaines d’intervention

Avec le traité du Lisbonne, ns compétence de la cour s’étend au droit de l’Union leurope  à plié que das traités n’en ont autrement.En matière de liberté, secret et justice, la rechercher voit ses capacité renforcées. En effet, les restrictions sont plupart toutes levées. Eux pourra à partir de maintenant statuer d’environ des recours sur les visas, l’asile, l’immigration et autre politiques liés parce que le circulation des personnes.

En matière ns coopération policière en problème pénale, la compétence ns la Cour du justice pour statuer à dintituler préjudiciel devient trimer et n’est concéder subordonnée à une déclaration du chaque État membre reconnaissant ça compétence et indiquant das juridictions nationales pouvant la saisir.

Le domaine du la police et ns la justice pénale entre à lintérieur le aboutissant commun et toutes les juridictions peuvent saisir la Cour de justice. Cette compétence n’a lété applicable plus cinq années après l’entrée appliquer du traité aux Lisbonne, soit le 1er décembre 2014.

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Enfin, la affrété des autorisation fondamentaux du l’Union européenne acquérir la également valeur juridique que les Traités. Nom de famille intègre “le bloc ns constitutionnalité” pour lequel la Cour ns justice peut être se prononcer. Cependant, la règlements n’est pas opposable jusquà la balan et pour République tchèque, qui utiliser d’une dérogation.

Jurisprudence de laCJUE

Les arrêts aux la Cour aux justice ns l’UE oui des conséquences concrètes sur la ailé quotidienne des citoyens européens. Voici un couple exemples espèces parmi les reconnaissance célèbres.

Libre circulation des marchandises

Depuis l’arrêt Cassis ns Dijon, rendait en 1979, les commerçants peuvent importer dans de toi pays tout produit à venir d’un autre pays de l’Union - à condition qu’il y oui été légal produit et commercialisé - und qu’aucune causer impérieuse, tirée, moyennant exemple, de la abri de ns santé ou de l’environnement, née s’oppose à son importation à lintérieur le pays aux consommation.

Libre circulation des personnes

Avec l’arrêt Bosman aux 1995, la rechercher a statué dessus la compatibilité des règles du fédération de football auprès la richesse circulation des travailleurs. D’elles a déclaré que le sport pratiqué jusqu’à un niveau professionnel est une activité économique dont l’exercice ne peut un m entravé moyennant des canon régissant le changer des joueurs hay limitant les nombre du joueurs ressortissants d’autres Etats membres. Une considération étendu ultérieurement jusqu’à des sportifs joueurs en provenance de pays tiers ayant conclu un comme d’association ou du partenariat auprès l’Union européenne.

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Libre utiliser des services

L’arrêt Cowan du 1989 statue sur la habitant prestation des services. Il concernant un touriste britannique qui a été offensive et sérieusement blesser dans le métro parisien. Saisie par d’un juridiction française, la cour a décision que, en tant suite touriste, il dalka bénéficiaire de services hors ns son pays et relevait du principe du non-discrimination en raison aux la nationalités inscrite à lintérieur le carrément communautaire. Cette a dès lors dérivation droit jusquà la également indemnisation que les à laquelle un les français pouvait prétendre.


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