INSULTE ENVERS SON SUPERIEUR HIERARCHIQUE

Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques oui jurisprudentiels récent montrent la difficulté de distinguer parmi das propos de salarié ce qui relève de la libre d’expression ou du son abus.

Vous lisez ce: Insulte envers son superieur hierarchique


Par principe, ns salarié bénéficie d’une liberté d’expression et née peut pas matin licencié en raison ns critiques il a portées contre la compagnie (article L1121-1du code aux travail).

Parce que la liberté d’expression est une liberté fondamentale, protégée par article 10 ns la convention Européenne des droits du l’Homme, ns salarié dégager en violation ns cette liberté peut solliciter la nullité ns son licenciement et sa réintégration à lintérieur l’emploi.

Toutefois, ns salarié née doit étape abuser du sa libre d’expression.

Les contours ns ce qui relève aux la liberté d’expression ou du son abuser de sont parfois rude à cerner.

Pour retenir hay non un abuser de de les liberté d’expression, das juges marche à pied rechercher:

*
si esquive propos reprochés jusqu’à un salarié présentation un personnage diffamatoire injurieux hay excessif;
*
tenir compte aux contexte dedans lequel das propos ont lété tenus;
*
et reconnaître la publicité qu’en a à faire le salarié.

Exemples aux propos caractérisant un abus de ns liberté d’expression.

Dépasse sa libre d’expression en utilisé des pour excessifs le salarié traitant ouvertement le sien supérieur hiérarchique aux «tronche ns cake», de «bordélique qui perd alger ses papiers», attitude qui a été ressentie ns façon négative par autre salariés. (Soc 6 mars 2019 faire appel N°18-12449).

Ou encore un seul homme qui déroulement que le réalisateur mentait «effrontément», que les «bonne foi» ns président n’était étape «parfaite», suite le directeur jouait «au caporal», cette n’entendait étape «accourir ventre jusquà terre convecteur répondre jusquà l’injonction hiérarchique bête et méchante». (Soc 13 février 2019 pourvoi n°17-15928).

De même, abuse du sa liberté d’expression une qui écrit, à propos d’une réalisateur des ressources humaines: «c’est bénéficie nommer un cannibale pour haut l’AVF (Association Végétarienne aux France» (Cour d’appel de Bordeaux 24 pouvez 2017 /Soc 6 en mars 2019 n°17-21936).

Voir plus: Veolia Prix Du M3 D Eau Par Ville, Prix De L'Eau

Situations surpression l’exercice du la libre expression ns critiques.

Relève ns sa libre d’expression, sans aucun abus, ns fait convectif un salarié ns critiquer la nomination aux directeur administration et fiscal retenu (Soc 19 jan 2019 N°17-16655).

Un cadre dirigeant n’abuse pas ns sa liberté d’expression lorsqu’il profère dedans un une restreint des critiques, aussi vives, en terme de une nouvelle organisation (Soc 14 décembre 1999 n°97.41 995).

Appréciation par les juge aux la adulés faite ns propos aux salarié.

Une salariée avait tenu des pour injurieux jusqu’à l’égard ns son employeur dans un grouper Facebook fermeture dénommé «extermination des directrices chieuses».

La Cour aux Cassation a pris en considération que le licenciement prononcé jusqu’à son égard différent sans raison réelle rang sérieuse, car les pour diffusés sur le chiffres ouvert par les salariée d’environ le site sur facebook n’avaient été accessibles qu’à un groupe restreint und fermé ns 14 compagnon (Soc 12 septembre 2018 faire appel n°16-11690).

En revanche, une rechercher d’appel a mentionné justifié par d’un faute sérieuse le licenciement d’une salariée pour pour avoir échangé des propos présentant un personnage raciste und visant un supériorité hiérarchique pour son compte Facebook, accessible jusqu’à quiconque par le biais d’une connexion internet là la personnel n’avait pas restreint l’accès jusquà son les données Facebook (CA parisien 6.8 , 2 avril 2019 N°17/02130).

Appréciation par ns juge du contexte dans lequel das propos ont lété tenus.

L’appréciation aux l’éventuel abus dans l’exercice aux la libre d’expression ns salarié besoin de se sengager in concreto, à regard des responsabilités lequel lui sont confiées, aux contexte des pour incriminés, du la tolérance dont il a jusqu’alors pu matin fait preuve, ou ns franc-parler en usage à lintérieur l’entreprise.

Voir plus: Place De La République Arrondissement, Place De La République Map

Ainsi, les Cour de Cassation a est considéré que l’expression «cancer orchestré par le ceo et le sien staff», adjacent dans un tract, certainement outrancière et sans doute aussi dérisoire, ne caractérisait pas une injure publique, le définition de papier d’une fin de conflit social sérieuse autorisant jusqu’à recourir à «une certaine dose d’exagération voire de provocation c’est-à-dire d’être quelque peu immodéré» dans das propos. (Crim 11 décembre 2018 N°18-80220)

De même, l’expression «direction autiste», adjacent dans ns tract, qui besoin de s’entendre au sens figuré prendre plaisir un déni du réalité qui pousse jusquà s’isoler et jusqu’à refuser ns communiquer et d’écouter autrui, n’excède pas plus les limites ns la libre d’expression autorisée dans un définition de papier faisant suite jusqu’à un conflit social sévère. (Crim 11 décembre 2018 N°18-80220)

Il apparaît ainsi que esquive juges s’efforcent, dans chaque cas, de caractériser l’existence, moyennant l’emploi ns termes injurieux, diffamatoires foins excessifs d’un abuser de dans la liberté d’expression dont jouit tout salarié: pour cela, nom de famille constateront du manière béton quels sur ont efficace été tenus, le le contexte et en quoi elle présentent un personnage diffamatoire, injurieux hay excessif.