Indemnité départ retraite fonction publique

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PRIME aux DEPART A la RETRAITE : L’Unsa saisit la ministre pour obtenir une prime du départ parce que le retraite venir même au titre que dedans le privé

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Le accumulant Régis JUANICO a relayé une ques­tion ns l’UNSA Territoriaux avec de Mme la ministre aux la cohésion des territoire et des relations avec les communauté territoriales d’environ la case d’un salarié qui quitte volontaire son entreprises afin ns bénéficier d’une pension ns vieillesse.

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En effet, ce der­nier besoin de béné­fi­cier d’une indem­nité aux départ pour retraite (Code aux tra­vail, art. L. 1237-9) versée moyennant l’employeur. Ns taux ns l’indem­nité varie en fonc­tion ns l’ancien­neté de sala­rié dans son entre­prise dans les condi­tions de Code du tra­vail (art. D. 1237-1). De nom­breu­ses col­lec­ti­vi­tés ver­sent des primes carrément modes­tes aux agent lors ns leur départ en retraitée mais cette s’agit d’une pra­ti­que lequel ne semble pas avoir du fon­de­ment légal.

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Compte tenu du la fai­blesse des rému­né­ra­tions octroyées aux fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux et qui se tra­duit moyennant des retrai­tes lar­ge­ment infé­rieu­res à celles pra­ti­quées à lintérieur les autre ver­sants ns la fonc­tion publi­que, il serait impor­tant d’encou­ra­ger des mesu­res socia­les de nature à com­pen­ser les iné­ga­lité.

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Compte tenu ns cette spé­ci­fi­cité, il est demandé au gou­ver­ne­ment si le dis­po­si­tif juri­di­que actuel ne devrait pas être personnalisé pour per­met­tre ns col­lec­ti­vi­tés, dans le cadre aux prin­cipe aux libre admi­nis­tra­tion, d’octroyer aux agents ter­ri­to­riaux d’un indem­nité ns départ en retraite jusqu’à l’image ns ce qui existe pour le sec­teur privé et qui pour­rait sengager l’objet d’un comme négo­cié à lintérieur le cadre ns l’arti­cle 8bis ns la acte 83-634.

Télécharger les ques­tion écrite venir gou­ver­ne­ment


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