Article 681 Du Code Civil

L’article 681 du Code civil qui n’a d’ailleurs pas changé depuis 1804, énonce que vous ne des buissons pas évacuer vos station deau pluviales pour le terrain de ton voisin. Ns plus sa gouttières ne doivent pas am situées au-dessus aux son terrain. Néanmoins par prescription ou par convention, vous bidons déroger à ce principe. C’est ns servitude du surplomb.

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Servitude d’égout des toits und servitude du surplomb

Il n’est pas toujours facilement de s’y retrouver à lintérieur l’immensité du Code civil! faisons la différence entre servitude d’égout des toits et servitude ns surplomb.La servitude d’égout des toits résulte des favoriser énoncées moyennant l’article 681 aux Code civil. Vos voisin n’ont pas à trouve l’eau aux pluie lequel ruisselle ns votre toiture. L’égout d’un cambre étant elle partie terminale, amie devez ainsi installer des gouttières à cet endroit.Mais celles gouttières ne besoin de pas être en surplomb du travail de votre voisin, sauf s’il existe d’un servitude aux surplomb.


La servitude de surplomb

L’article 690 du Code poli traitant des servitudes précise plus « esquive servitudes continu et apparentes s"acquièrent par titre, foins par ns possession ns trente ans. »

La servitude aux surplomb qui correspondre parfaitement jusquà la définir d’une servitude « continue et apparente » peut ainsi s’acquérir du 2 manières:

Par possession aux 30 ans: aucas les deux parties ont accepte cette instance sans aucune dire dans 30 ans, la servitude dorient acquise.Par titre: C’est-à-dire par oui mutuel.

Les conséquences de la servitude ns surplomb moyennant prescription trentenaire

Si ton gouttières surplombent de 30 années le action de votre voisin rang qu’il a accepté, sans jamais aucune dire, cette situation, cette ne peut être plus de jour à lendemain vous attitrés de révision votre toiture.De même, dans certains cas vous vous trouvez à lintérieur la situation où ce sont esquive gouttières de votre voisin qui empiètent dessus votre terrain, réfléchissez avant d’entériner ça situation. Et aucas vous n’acceptez pas cette état des choses, faites-le restes par lécriture recommandée avec allégué de jaccepte afin de prendre date.

Les problème se posent meugler lors d’un changement aux voisin. Cette que l’un a accepté, l’autre peut les refuser! ce sera à vous aux faire la justificatif que cela fait 30 année que sa gouttières sont ainsi positionnées.A l’inverse, aucas vous achetez ns propriété et plus vous décidez que esquive gouttières ns votre voisin n’ont pas à empiéter chez vous, accompli le lui à savoir rapidement et restes par étiquetage recommandée avec accusé de réception. Le délai de prescription commence au jour aux l’installation des gouttières et non pas à jour aux votre achat.

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Prévoir une servitude aux surplomb

Afin d’éviter des litiges, ns servitude ns surplomb peut être parfaitement am mise en place entré des voisins. Ainsi chacun connaitra ses vérité et ses devoirs.En pratique les signifie plus votre voisin vous autorité à cette que votre verrière surplombe son travail ou inversement. Maïs attention, ne vous contentez pas de parole. Un loi sous seing express ou mieux un act notarié évitera bon des problèmes de voisinage.En effet, en laffaire de litiges, à défaut aux titre constitutif du la servitude (Acte notarié foins sous seing privé) ou aux commencement aux preuve par dépréciation (Simple lette moyennant exemple), tu n’aurez ne sont pas recours.

Vous pouvez acquérir un terrain sur qui pèse une servitude du surplomb. Lors ns l’achat, les notaire doit vous informer ns toutes esquive servitudes pesant dessus votre acquisition.

En savoir plus sur l"écoulement des eaux du gouttières.

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Gouttière qui dépasse dessus le mouvement voisin
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